Termes & Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

DERNIÈRE MODIFICATION: 6 Avril 2023

Learn & Earn Academy  (9488-3964 Québec inc)
2E-4455 rue Sherbrooke O, Westmount (Québec), H3Z1E7, Canada

 

Termes & Conditions d'utilisation

Bienvenu sur le site Internet de l’académie Learn & Earn. En naviguant sur notre site Internet www.learnearnacademy.io  ou en y effectuant des transactions, vous acceptez les présents Termes et Conditions d’utilisation du site internet, lesquels incluent notre politique de remboursement (les « Termes et Conditions »), ainsi que notre Politique de confidentialité, tels que modifiés de temps à autre par Learn & Earn à sa seule discrétion. 

 

Toute modification aux Termes et Conditions seront indiqués par la modification de la date de « Dernière modification » indiquée au haut de cette page.


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SERVICES OFFERTS ET RESTRICTIONS
Learn & Earn Academy vous offre des services et produits d’éducation numérique et de formation en ligne. Nous n’offrons pas de conseils financiers, de service de gestion d’actif, d’échange, de taxes, de service comptable, juridique ou encore, et sans limiter, d’investissements. Les informations disponibles par l'intermédiaire de nos produits et services sont fournies par des tiers et uniquement à titre d'information à des fins «  en l'état » aux seuls risques de l'utilisateur. Les informations sont non destinées à être, et ne doivent pas être interprétées, comme un conseil financier, une opinion professionnelle ou encore, et sans limiter, utilisées pour l'investissement, la planification financière, juridique, comptable ou fiscal. Nous n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude, la qualité ou l'exhaustivité des informations et notre entreprise n’est pas responsable des erreurs, omissions, inexactitudes dans les informations ou pour la confiance de tout utilisateur sur l'information. L'utilisateur est seul responsable de vérifier les l’exactitude de l’information, son contenu et sa véracité, y compris, sans s'y limiter, demander l'avis d'un professionnel qualifié concernant toute question spécifique d'ordre financier, juridique, questions comptables ou fiscales qu’il peut avoir. Le Learn and Earn n'est pas approuvé ni affilié à toute organisme national, gouvernemental, public, parapublic ou organisme ou association territoriale, administration fiscale ou agences ou l'autorité de régulation de l'industrie financière (FINRA) ou de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou toute autre autorité, agence ou association de réglementation financière partout située. Nous ne fournissons absolument aucune garantie que vous gagnerez de l'argent ou atteindrez un objectif financier en utilisant les méthodes, informations et suggestions dans le contenu fourni. N'importe quel des exemples ou démonstrations fournis ne sont en aucun cas une garantie ou la promesse qu'une personne réalisera des gains financiers de tout type. Le potentiel de gains dépend entièrement de la personne utilisant notre site, produits, services, méthodes et idées.

 

MINEUR

Ce site est offert et disponible aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal pour former un contrat contraignant avec notre entreprise.

 

ACCÈS AUX SITES & SÉCURITÉ DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce site, et tout service ou matériel que nous fournissons sur le site, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie du site est indisponible à tout moment, temps ou pour n'importe quelle période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du sSite, ou de l'ensemble du site, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.

Vous êtes responsable à la fois :

  • Prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous ayez accès au site.
  • S'assurer que toutes les personnes qui accèdent au site via votre connexion Internet aient pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et s'y conforment. Pour accéder au Site ou à certaines des ressources qu'il propose, il peut vous être demandé de fournir certains détails d'enregistrement ou d'autres informations. C'est une condition de votre utilisation du site que toutes les informations que vous fournissez sur le site sont correctes, actuelles et complètes. 
  • Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire avec ce site ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation de toutes fonctionnalités interactives sur le site, est régie par les présentes conditions d’utilisation, notre décharge de responsabilité et notre politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons en ce qui concerne vos informations conformément à notre politique de confidentialité. Si vous choisissez ou recevez un nom d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'informations dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations en toute confidentialité, et vous ne devez pas les divulguer à toute autre personne ou entité. 
  • Vous reconnaissez également que votre compte est personnel et acceptez de ne pas fournir à une autre personne l'accès à ce site ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres informations de sécurité. 
  • Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé ou utilisation de votre nom d'utilisateur ou mot de passe ou toute autre violation de la sécurité.
  •  Vous vous engagez également à vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Vous devez utiliser notamment la prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que d'autres ne soient pas en mesure de voir ou d'enregistrer votre mot de passe ou d'autres informations personnelles.

Nous avons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'ils soient choisis par vous ou fournis par nous, à tout moment à notre seule discrétion pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre avis, vous avez enfreint une disposition de ces conditions d'utilisation.

 

SERVICES TRANSACTIONNELS ET SÉCURITÉ
Afin de pouvoir effectuer des transactions via les sSites Internet, vous reconnaissez que vous devrez remplir le formulaire d’inscription et nous fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à cet effet à nous fournir, lors de votre inscription ou abonnement aux services, des informations véridiques, complètes et à jour.
Aux fins des services transactionnels, Learn & Earn Academy a une Politique de confidentialité stricte liée à l’utilisation de vos données personnelles et Learn & Earn Academy utilise des serveurs sécurisés appartenant à des tiers et que des mesures administratives, physiques et techniques ont été mises en place afin d’assurer la protection de la confidentialité et de l’intégrité des transactions et des informations qui en découlent. Learn & Earn Academy ne peut toutefois pas garantir que des accès non autorisés et des violations des mesures de sécurité ne se produiront jamais. Vous reconnaissez donc que vous fournissez des renseignements personnels via les sites Internet à vos propres risques.


PRIX ET ERREURS
Sauf indication expresse contraire, tous les prix qui figurent sur les sites Internet sont établis en dollars américains et sont sujets à changement sans préavis à tout moment, à la seule discrétion de Learn & Earn Academy. Les prix soumis par Learn & Earn Academy incluent les taxes gouvernementales ou toute autre taxe. Learn & Earn Academy se réserve le droit de procéder à la correction de toute erreur relative aux prix causée par des erreurs typographiques, d’écriture ou technique, de même que de procéder à la correction de toute erreur causée par une mauvaise information ou une information incomplète provenant de vous.
 

À la suite de l'inscription et du paiement de la formation, le client aura accès à la totalité de sa formation avec une possibilité de remboursement dans les 28 jours suivant l'inscription maximum. Toutefois, le dépôt de 30% initial ne sera toutefois pas remboursable. De plus aucun remboursement ne sera accepté et effectué si le client a visionné ou consommé, totalement ou partiellement, une vidéo qui n'est pas un des modules suivants : introduction, bases ou initiation. Seuls ces modules peuvent être visionnés ou consommés gratuitement.

PAIEMENT
Le paiement des services peut être effectué en totalité au moment de l’abonnement ou par versements mensuels, sur une période maximale de 6 mois, avec un dépôt de 30% sur la valeur du forfait, payable par l’entremise de la plate-forme Stripe disponible via nos sites Internet, ou par tout autre moyen accepté par Learn & Earn Academy, à sa discrétion. Tous paiements sans provisions sont sujets à des frais d’administration de cinquante dollars (50,00 $). En cas de paiement mensuel, des frais additionnels de gestion équivalents à 10% s’ajoutent.


Si notre entreprise doit mandater un avocat afin de recouvrer les sommes dues, vous acceptez d’être responsables des honoraires professionnels (honoraire judiciaires et extrajudiciaires) assumés par notre entreprise et vous devrez les payer sur demande. 

Toute somme impayée à notre entreprise en vertu des présentes Conditions d’utilisation porte intérêt au taux mensuel de 2%.

 

RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT
Vous demeurez libre de mettre fin aux Services avec un préavis d’au moins 28 jours, en transmettant le Formulaire de résiliation de contrat à Learn & Earn Academy. Le contrat est résilié de plein droit 28 jours après la réception par Learn & Earn Academy du Formulaire de résiliation de contrat. Les résiliations de services seront toutefois sujettes à des frais de terminaison équivalents à 35% du montant du forfait, soit l’équivalent de la totalité du dépôt initial et des paiements mensuels déjà effectués et/ou des services rendus, si applicable, qui sont non remboursables, lesquels représentent des frais d’administration et des frais pour services rendus (ci-après les « Frais de résiliation »).. 

 

Toute somme payée en avance, hors dépôt, pour le forfait choisi, le cas échéant, vous sera remboursée dans un délai de dix (10) jours de la date de terminaison des Services, de laquelle seront soustraits les Frais de résiliation.


FORMULAIRE DE RÉSILIATION DE CONTRAT:
Le formulaire de résiliation de contrat doit être envoyé à notre entreprise.

À: Learn & Earn Academy 9488-3964 Québec inc. (nom du commerçant)
2E-4455 rue Sherbrooke O, Westmount (Québec), H3Z1E7, Canada (adresse du commerçant)

Date: ___________ (date d’envoi du formulaire)

En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat
conclu le __________________  (date de la conclusion du contrat), à ___________ (ville), signé en ligne.

________________________
(nom du consommateur)

________________________
(signature du consommateur)

________________________
(adresse du consommateur)
 
1978, c. 9, annexe 9.
 

SUSPENSION DES SERVICES & PAIEMENTS
Learn & Earn Academy n’autorise pas la suspension des paiements, car votre accès aux services est immédiat, dès la signature du contrat, du paiement ou du dépôt et du premier versement mensuel, si tel est le cas. Toute suspension de paiement entraînera une expulsion immédiate des services offerts par Learn & Earn Academy ainsi que votre accès à la plateforme d’éducation. Pour regagner l'accès à la plateforme, toutes les mensualités devront être payé en un seul versement. Tout dépôt fait ou paiement mensuel précédent, hors du délai de la résiliation, sera non remboursable.


COMPÉTITION
Learn & Earn Academy offrira, de temps à autre, la chance à ses clients de participer à des compétitions ou des concours afin de gagner des prix déterminés à la discrétion de Learn & Earn Academy, notamment des programmes, coaching, voyages, événements ou autres services ou produits. Ces compétitions s'adressent à toute personne ayant atteint l’âge de dix-huit (18) ans au moment de leur participation à la compétition, et ce, peu importe leur lieu de domicile. Les employés de Learn & Earn Academy, ses agents et représentants, ainsi que leurs employés, de même que les membres de leurs familles immédiates (frères, sœurs, enfants, père et mère) et leurs conjoints légaux ou de fait, ne peuvent participer à ces compétitions. Certains achats peuvent être requis pour participer à ces compétitions. Nous vous invitons à prendre connaissance des règlements de ces compétitions pour de plus amples informations, aussitôt qu’ils sont disponibles.

 

 MARQUES DE COMMERCE

Le nom de la société, les termes Académie Learn and Earn, Learn and Earn Crypto Podcast, le logo de la société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, produits téléchargeables et slogans sont des marques de commerce de la société ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser de telles marques sans l'autorisation écrite préalable de la société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, les conceptions et les slogans sur ce site sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indications expresses contraires, tout le contenu des sites Internet, incluant sans limiter la portée générale de ce qui précède, les textes, photos, images, logos, code, algorithme, scripts, fichiers audio ou vidéo, ainsi que tout autre élément graphique, textuel, audio ou vidéo, sont la propriété exclusive de Learn & Earn Academy, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois en matière de droit d’auteur et de marques de commerce, de même que de toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous ces droits de propriété intellectuelle ne peuvent être copiés, téléchargés, distribués ou autrement utilisés sans le consentement express préalable de Learn & Earn Academy de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, le cas échéant.

 

UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser le site à des fins illicites, mais uniquement conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site :

  • D'une manière qui enfreint toute loi applicable ou réglementation en vigueur; 
  • Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à des contenus inappropriés, en leur demandant des informations personnellement identifiables, ou autrement.
  • Se faire passer pour ou tenter de se faire passer pour la sSociété, une société partenaire, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses e-mail ou des pseudonymes associés à l'un des ce qui précède).
  • S'engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou jouissance du site, ou qui, selon notre détermination, peut nuire à la société ou les utilisateurs du Site, ni engager leur responsabilité.
  • D’une manière à nuire ou porter atteinte aux droits d’autrui.

 

De plus, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le site ou interférer avec l'utilisation du site par toute autre partie, y compris leur capacité pour s'engager dans des activités en temps réel via le Site.
  • Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder le site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le site.
  • Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le site, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans les présentes conditions d'utilisation, sans notre consentement écrit préalable.
  • Utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site.
  • Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel qui est malveillant ou technologiquement nuisible.
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber des parties du Site, le serveur sur lequel le site est stocké, ou tout serveur, ordinateur, ou base de données connectée au Site.
  • Attaquer le site via une attaque par déni de service ou un déni de service distribué attaque.
  • Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site.

 

CONTRIBUTION DES UTILISATEURS

Le site peut contenir des babillards électroniques, des salons de discussion, des pages Web personnelles ou profils, forums, tableaux d'affichage et autres fonctionnalités interactives (collectivement « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de publier, soumettre, afficher ou transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après «poster») du contenu ou matériels (collectivement, les «Contributions des Utilisateurs») sur ou via le site. Toutes les contributions des utilisateurs doivent respecter les normes de contenu énoncées dans ces conditions d'utilisation. Toute contribution d'utilisateur que vous publiez sur le site sera considérée comme non confidentielle et sans propriétaire. En fournissant une contribution d'utilisateur sur le site, vous nous accordez, nos affiliés et fournisseurs de services, et chacun de nos licenciés, successeurs, ayants droit, le droit d'utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer et autrement divulguer à des tiers un tel matériel pour n'importe quel but.

 

VOUS DÉCLAREZ QUE :

Toutes vos contributions d'utilisateur respectent et respecteront les présentes conditions d'utilisation. Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsables de toutes contributions d’utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et vous, et non la société, avez la pleine responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence. Nous ne sommes pas responsables ou redevables envers vous ni un tiers du contenu ou de l'exactitude de toute contribution d'utilisateur publiée par vous ou tout autre utilisateur du site.

 

NORMES DE CONTENU

Ces normes de contenu s'appliquent à toutes les contributions des utilisateurs. Les Contributions des Utilisateurs doivent dans leur intégralité respecter toutes les lois et réglementations locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les contributions des Utilisateurs ne doivent pas :

  • Contenir tout matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
  • Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle, l'âge ni enfreindre la Charte québécoise des droits et libertés.
  • Enfreindre tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle la propriété ou d'autres droits d'une autre personne.
  • Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d'autrui ou contenir tout élément pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourraient autrement être en conflit avec ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité
  • Être susceptible de tromper qui que ce soit.
  • Promouvoir toute activité illégale, ou défendre, promouvoir ou aider tout acte illégal.
  • Causer de la gêne, des désagréments ou de l'anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne.
  • Usurper l'identité d'une personne ou présenter faussement votre identité ou votre affiliation à une personne ou une organisation.
  • Impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des tirages au sort et d'autres promotions des ventes, troc ou publicité.
  • Donner l'impression qu'elles émanent de nous ou sont approuvées par nous ou tout autre personne ou entité, si ce n'est pas le cas.

 

AVIS
En vous inscrivant aux sServices, vous autorisez Learn & Earn Academy à vous transmettre, par courriel, des avis en lien avec les services ou requis par la loi ou pour tout motif commercial. Vous êtes toutefois libres de vous désinscrire de notre liste d’envoi en cliquant sur le lien de désinscription situé au bas des courriels.   
  

 

NON-RENONCIATION
La renonciation par Learn & Earn Academy de l’un de ses droits prévus aux Termes et Conditions ne constitue pas une renonciation de ses autres droits prévus aux présentes ou de tout autre droit dans le futur.


CESSION
Vous reconnaissez que tout abonnement ou achat conclu par l’entremise des sites Internet ou par tout autre moyen ne peut être cédé par vous à un tiers, sauf tel qu’autorisé au préalable par Learn & Earn Academy.


LOIS APPLICABLES
Les Termes et Conditions sont régis par et devront être interprétés selon les lois en vigueur dans la province du Québec et au Canada. Toute procédure judiciaire ou quasi judiciaire pouvant être instituée par vous ou Learn & Earn Academy en relation avec les Termes et Conditions devra l'être devant l'instance ayant compétence dans le district judiciaire de Longueuil, province de Québec.


POLITIQUE D'ANNULATION D'UN RENDEZ-VOUS
Afin de pouvoir annuler un rendez-vous sans charge, relié à un service personnalisé, il est important de nous contacter un minimum de 24 heures à l'avance. Dans le cas contraire, le rendez-vous est facturé et payable bien qu’il n’ait pas eu lieu.


SOUSCRIPTION À L'INFOLETTRE 
En acceptant les termes et conditions, vous acceptez de souscrire automatiquement à notre infolettre. En tout temps, vous serez autorisé de vous désinscrire à celle-ci en suivant le lien indiqué dans le bas de chacun de nos courriels. Nous nous engageons à offrir une infolettre présentant du contenu de qualité seulement. 


EXCLUSIONS DE GARANTIES

Vous comprenez que nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les fichiers téléchargeables sur Internet ou sur le site seront exempts de virus ou autre code destructeur. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de suffisamment procédures et points de contrôle pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et l'exactitude des données d'entrée et de sortie, pour maintenir un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de tout objet perdu donné. Dans toute la mesure prévue par la loi, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage causé par un distributeur attaque par denial-of-service, virus ou autres matériels nuisibles pouvant infecter votre équipement informatique, programmes informatiques, données ou autre matériel propriété en raison de votre utilisation du site ou de tout service ou élément obtenu via le site ou à votre téléchargement de tout matériel publié sur ce site, ou sur n'importe quel site lié à celui-ci. Votre utilisation du site, de son contenu et de tout service ou élément obtenu par l'intermédiaire du site est à vos propres risques. Le site, le contenu et tous les services ou éléments obtenus via le site sont fournis « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie de toute sorte, expresse ou implicite. Ni la société ni aucune personne ayant un lien avec la société ne fait de garantie ou représentation quant à l'exhaustivité, sécurité, fiabilité, qualité, exactitude ou disponibilité du site. Sans limiter ce qui précède, ni la société ni quiconque relié à la société ne déclare ou ne garantit que le site, son contenu, ou tout service ou article obtenu via le site sera exact, fiable, sans erreur ou ininterrompu, que les défauts seront corrigés, que notre site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres nocifs composants, ou que le site ou tout service ou article obtenu via le site répondra autrement à vos besoins ou attentes. Dans toute la mesure prévue par la loi, la société par la présente décline toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, toute garanties de qualité marchande, de non-contrefaçon et d'adéquation pour un usage particulier. Ce qui précède n'affecte aucune garantie qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure prévue par la loi, en aucun cas la société, ses filiales ou leurs concédants, fournisseurs de services, les employés, agents, dirigeants ou administrateurs seront responsables des dommages de quelque nature que ce soit, selon toute théorie juridique, résultant de ou en lien avec votre utilisation ou incapacité à utiliser le site, tous les sites liés à celui-ci, tout contenu du site ou de ces autres sites, y compris tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, ou dommagess punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages personnels, blessures, douleurs et souffrances, détresse émotionnelle, perte de revenus, perte de bénéfices, perte d'activité ou d'économies anticipées, perte d'utilisation, perte de bonne volonté, perte de données, et qu'elles soient causées par un délit (y compris la négligence), rupture de contrat ou autre, même si prévisible.

 

INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la société, ses sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sous-traitants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, poursuites, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d'avocat) découlant ou concernant votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou votre utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter, vos contributions d'utilisation, toute utilisation du contenu, services et produits autres que ceux expressément autorisés dans les présentes Conditions d'utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du site.

 

RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Aucune renonciation par la société à toute modalité ou condition énoncée dans les présentes Conditions d'utilisation, l'utilisation sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette modalité ou condition ou une renonciation à toute autre modalité ou condition, et tout manquement de la société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est retenue par un tribunal ou un autre tribunal de juridiction compétente comme invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition doit être supprimée ou limitée au minimum tel que les dispositions restantes des conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur et effet.

 INTERPRÉTATION

Si une disposition des présentes contrevient à une loi, elle doit s'interpréter, le cas échéant, de façon à la rendre conforme à la loi ou, à défaut, de la façon la plus susceptible de respecter l'intention des parties sans déroger aux prescriptions de cette loi ;

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DERNIÈRE MODIFICATION:  6 avril 2023


  1. La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. Learn & Earn Academy s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels recueillis ou utilisés conformément à la loi applicable. Notre Politique de protection de la confidentialité (la « Politique de protection de la confidentialité ») concerne la protection des renseignements personnels des individus.
     
     2. En fournissant des renseignements personnels à Learn & Earn Academy, vous acceptez que Learn & Earn Academy puisse recueillir, utiliser ou communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente politique de protection de la confidentialité, aux préférences quant à la protection de la confidentialité que vous nous indiquées et tel qu’autorisé ou requis par la loi. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps en communiquant par écrit avec nous.

  2. La présente Politique de protection de la confidentialité s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels de nos clients et utilisateurs de notre site Web ou de nos services, ainsi que nos fournisseurs de services qui sont des individus.

 

  1. Vos renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent: votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre adresse de réexpédition (p.ex., durant des vacances), votre ou vos adresses antérieures, des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation), etc.


  2. Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous:
    ·         5.1 Si vous êtes un client, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et/ou adresse de courrier électronique) afin de vous fournir des services ou renseignement que vous avez demandé et d'assurer le suivi concernant la transaction. Si vous vous inscrivez à une compétition, nous utilisons vos renseignements personnels afin d'administrer la compétition.
    ·         5.2 Votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit, ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et pas à des fins de marketing.
    ·         5.3 De temps à autre, nous pouvons vous envoyer des renseignements concernant nos services.
    ·         5.4 Toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.


  3. Learn & Earn Academy peut communiquer vos renseignements personnels au gouvernement en droit d'obtenir les renseignements ou lorsque Learn & Earn Academy a des motifs raisonnables de croire que les renseignements visent une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation ou une ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme compétent exigeant ces renseignements. Learn & Earn Academy peut également communiquer vos renseignements personnels à ses conseillers juridiques.


  4. Si vous ne voulez pas que nous communiquions vos renseignements personnels, veuillez nous en aviser par écrit à [email protected]


  5. Les communications Learn & Earn Academy comprendront toujours l'identification de l'expéditeur et l'option « SE DÉSABONNER ».


  6. Vos renseignements personnels sont conservés sur des serveurs sécurisés chez des tiers.


  7. Sur demande écrite de votre part, Learn & Earn Academy vous donnera accès à vos renseignements personnels.


  8. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur notre site Web sans la permission de leurs parents ou du détenteur de l’autorité parentale. Dans le cadre de la participation à une compétition, nous pouvons demander le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse de courrier électronique et la date de naissance d'un individu âgé de moins de 18 ans afin que nous puissions l'aviser s'il gagne le concours. Le consentement d'un parent ou du détenteur de l’autorité parentale avant de fournir et de recueillir les renseignements sera nécessaire.


  9. Learn & Earn Academy se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection de la confidentialité en tout temps. Toute modification sera indiquée par la modification de la date en haut et au début de cette Politique.


  10. Learn & Earn Academy et son équipe supervisent la conformité à notre Politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. 

 

Vous pouvez nous joindre à tout moment au courriel suivant: [email protected]

TERMES ET CONDITIONS
LATEST AMENDMENT: APRIL 6, 2023

 

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