Conditions d'utilisation | Learn & Earn Academy
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Conditions d'utilisation

Les modalités contractuelles qui régissent l'utilisation de nos services, formations et plateformes en ligne.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2025
I

Identification de l'entreprise

Les présents termes et conditions s'appliquent aux services offerts par Learn & Earn Academy.

  • Raison sociale : 9488-3964 Québec inc., faisant affaires sous Learn & Earn Academy
  • Adresse : 607-3404 avenue Prud'homme, Montréal (Québec) H4A 3H5, Canada
  • Courriel : [email protected]
  • Site web : www.learnearnacademy.io
II

Acceptation des termes

En accédant à notre site web, à notre application mobile ou à tout service exploité par Learn & Earn Academy (ci-après « l'Académie »), tu acceptes d'être lié par les présents termes et conditions ainsi que par notre politique de confidentialité, tels que modifiés à l'occasion.

Toute utilisation de notre site ou de nos services implique ton consentement à ces modalités. Si tu refuses ces termes, tu dois cesser immédiatement d'utiliser nos plateformes.

III

Conditions d'éligibilité

L'utilisation de nos services est réservée aux personnes :

  • Âgées de 18 ans ou plus
  • Ayant la capacité légale de contracter

Toute utilisation à des fins commerciales non autorisée ou contraire à la loi est strictement interdite.

IV

Nature des services offerts

Learn & Earn Academy offre des services d'éducation numérique, de formation et de coaching en ligne portant sur le trading, l'investissement et les cryptomonnaies.

Important
Aucun de nos services ne constitue un conseil financier, fiscal, juridique ou d'investissement.

Les informations et outils fournis le sont à titre informatif seulement, sans garantie de résultat. Tu demeures seul responsable de tes décisions et tu dois, le cas échéant, consulter un professionnel qualifié avant toute action financière.

V

Compte utilisateur et sécurité

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité effectuée sous ton compte. Tu t'engages à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Aviser immédiatement Learn & Earn Academy de toute utilisation non autorisée de ton compte
  • Te déconnecter après chaque session, particulièrement sur un appareil partagé

L'Académie se réserve le droit de désactiver un compte sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions.

VI

Protection des renseignements personnels

Learn & Earn Academy s'engage à protéger tes renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et aux lois fédérales applicables.

Les renseignements collectés sont utilisés uniquement pour la gestion des services, le traitement des paiements, l'envoi de communications et l'amélioration des offres. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers sans consentement.

Pour consulter notre politique complète, visite la page Politique de confidentialité.

VII

Paiement

Le paiement des services doit être effectué par carte de crédit ou toute autre méthode approuvée par Learn & Earn Academy.

Les paiements sans provision ou refusés entraînent des frais administratifs fixes. En cas de défaut de paiement, l'Académie peut suspendre l'accès aux services et recouvrer toute somme due, incluant les frais juridiques et intérêts applicables.

VIII

Résiliation par le client

Tu peux résilier ton contrat en transmettant un formulaire de résiliation écrit à Learn & Earn Academy.

Le contrat prend fin 28 jours après la réception du formulaire, sous réserve de frais de résiliation équivalant à 35 % du prix du forfait ou au dépôt initial, représentant les frais administratifs et les services déjà rendus.

Les sommes excédentaires payées te seront remboursées dans les 10 jours suivant la fin du contrat.

En signant ton contrat, tu reconnais renoncer au bénéfice de l'article 2125 du Code civil du Québec, sauf si le service n'est pas exécuté ou si l'accès au contenu promis n'est pas fourni.

IX

Suspension ou défaut de paiement

Aucune suspension de paiement n'est autorisée.

Tout manquement ou arrêt de paiement entraîne la résiliation automatique de l'accès aux formations, sans remboursement des sommes déjà versées.

X

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site et de nos plateformes, incluant textes, vidéos, logos, graphiques, algorithmes, scripts et bases de données, demeure la propriété exclusive de Learn & Earn Academy ou de ses partenaires.

Aucune reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale n'est permise sans autorisation écrite préalable.

XI

Confidentialité et non-divulgation

Toute information transmise entre toi et Learn & Earn Academy dans le cadre des formations ou du coaching est confidentielle.

Tu t'engages à ne pas partager ni reproduire les contenus, discussions, enregistrements ou supports pédagogiques sans autorisation écrite préalable.

XII

Limitation de responsabilité

L'Académie, ses dirigeants et ses employés ne peuvent être tenus responsables de :

  • Toute perte financière, directe ou indirecte, liée à l'utilisation de nos services
  • Tout dommage résultant d'erreurs, d'omissions, d'interruptions ou de défaillances techniques
  • Toute perte de données ou atteinte à la sécurité provenant de l'utilisateur ou de tiers

Les services sont fournis « tels quels », sans garantie implicite de performance ou de résultat.

XIII

Clause de risque

Tu reconnais expressément que le trading et les cryptomonnaies comportent des risques élevés de perte financière.

Learn & Earn Academy ne fait aucune promesse de rendement et n'assume aucune responsabilité quant aux décisions d'investissement que tu prends.

XIV

Utilisation interdite

Tu t'engages à ne pas :

  • Utiliser le site à des fins illégales
  • Copier, revendre ou détourner les contenus
  • Tenter d'accéder à des zones sécurisées sans autorisation
  • Nuire au fonctionnement du site ou à d'autres utilisateurs
XV

Marques de commerce

Toutes les marques, logos et dénominations associées à Learn & Earn Academy sont protégées. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

XVI

Modifications des conditions

Learn & Earn Academy peut modifier les présents termes et conditions à tout moment. La date de mise à jour sera indiquée en haut de cette page.

Ton utilisation continue des services après une modification équivaut à une acceptation tacite des nouvelles conditions.

XVII

Droit applicable et juridiction

Les présents termes et conditions sont régis par les lois du Québec et du Canada.

Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux du district judiciaire de Longueuil (Québec).

XVIII

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, n'hésite pas à nous contacter.

Entité légale
Learn & Earn Academy
9488-3964 Québec inc.
607-3404 avenue Prud'homme
Montréal (Québec) H4A 3H5, Canada

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Site web : www.learnearnacademy.io