Termes & Conditions d'utilisation

CONDITIONS G√ČN√ČRALES

 

DERNI√ąRE MODIFICATION: 6 Avril 2023

Learn & Earn Academy  (9488-3964 Québec inc)
2E-4455 rue Sherbrooke O, Westmount (Québec), H3Z1E7, Canada

 

Termes & Conditions d'utilisation

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MINEUR

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Nous avons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'ils soient choisis par vous ou fournis par nous, à tout moment à notre seule discrétion pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre avis, vous avez enfreint une disposition de ces conditions d'utilisation.

 

SERVICES TRANSACTIONNELS ET S√ČCURIT√Č
Afin de pouvoir effectuer des transactions via les sSites Internet, vous reconnaissez que vous devrez remplir le formulaire d’inscription et nous fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à cet effet à nous fournir, lors de votre inscription ou abonnement aux services, des informations véridiques, complètes et à jour.
Aux fins des services transactionnels, Learn & Earn Academy a une Politique de confidentialité stricte liée à l’utilisation de vos données personnelles et Learn & Earn Academy utilise des serveurs sécurisés appartenant à des tiers et que des mesures administratives, physiques et techniques ont été mises en place afin d’assurer la protection de la confidentialité et de l’intégrité des transactions et des informations qui en découlent. Learn & Earn Academy ne peut toutefois pas garantir que des accès non autorisés et des violations des mesures de sécurité ne se produiront jamais. Vous reconnaissez donc que vous fournissez des renseignements personnels via les sites Internet à vos propres risques.


PRIX ET ERREURS
Sauf indication expresse contraire, tous les prix qui figurent sur les sites Internet sont établis en dollars américains et sont sujets à changement sans préavis à tout moment, à la seule discrétion de Learn & Earn Academy. Les prix soumis par Learn & Earn Academy incluent les taxes gouvernementales ou toute autre taxe. Learn & Earn Academy se réserve le droit de procéder à la correction de toute erreur relative aux prix causée par des erreurs typographiques, d’écriture ou technique, de même que de procéder à la correction de toute erreur causée par une mauvaise information ou une information incomplète provenant de vous.
 

√Ä la suite de l'inscription et du paiement de la formation, le client aura acc√®s √† la totalit√© de sa formation avec une possibilit√© de remboursement dans les 28 jours suivant l'inscription maximum. Toutefois, le d√©p√īt de 30% initial ne sera toutefois pas remboursable. De plus aucun remboursement ne sera accept√© et effectu√© si le client a visionn√© ou consomm√©, totalement ou partiellement, une vid√©o qui n'est pas un des modules suivants : introduction, bases ou initiation. Seuls ces modules peuvent √™tre visionn√©s ou consomm√©s gratuitement.

R√®gles et Conditions des cohortes semi-priv√© (√Člite & Perfectionnement)
 
Règle et conditions de la cohorte élite :

La cohorte élite est constituée en deux parties.

La première partie est constituée de 8 cours, soit de la première session jusqu’à la huitième session inclusivement et la seconde partie est constituée de 4 cours, soit de la neuvième session, jusqu’à la douzième session.

Lorsque toutes les sessions sont compl√©t√©es, l'√©tudiant va graduer et aura acc√®s √† des exclusivit√©s qui sont r√©serv√©es uniquement qu‚Äôaux dipl√īm√©s de l'acad√©mie et des cohortes semi-priv√© 1 (√Člites).

Pour graduer l’étudiant sera évalué sur un système de pointage et ne peut arriver à zéro points dans l’un des deux critères de pointage autrement l’étudiant ne pourra pas graduer.


Règles et système de pointage

Critère 1 : L’étudiant sera évalué sur le nombre d'absences.  

Critère 2 : L’étudiant sera évalué sur le non-respect des devoirs.

L'étudiant débute chaque partie (1 et 2) de la cohorte avec un pointage de 2/2.

Si l’étudiant a été absent deux fois ou n'a pas remis les devoirs à deux reprises durant la première partie de la cohorte, soit de la session 1 à  8 inclusivement, l’étudiant obtiendra donc un pointage de 0/2, ce qui résulte à un échec automatique. 

Si l'étudiant obtient un pointage de 0/2 durant la première partie de la cohorte, soit de la session 1 à  8 inclusivement, il sera retiré du groupe et devra repayer le prix total de la valeur de la cohorte pour recommencer les cours semi-privé dans une autre cohorte.

Si l’étudiant a été absent deux fois ou n'a pas remis les devoirs à deux reprises durant la deuxième partie de la cohorte, soit de la session 9 à  12 inclusivement, l’étudiant obtiendra donc un pointage de 0/2, ce qui résulte à un échec automatique. 

Si l’étudiant obtient un pointage de 0/2 durant la deuxième partie de la cohorte, soit de la session 9 à 12 inclusivement, il ne va pas graduer, mais il aura la chance de reprendre avec une cohorte de rattrapage (session 9 à 12).

Aucun remboursement ne sera remis à l’étudiant qui échoue une cohorte, qui ne gradue pas, qui ne complète pas ou qui est expulsé des groupes des cohortes.

Acceptation et validation des informations

Afin d’assurer une bonne organisation et le bon déroulement des cohortes, l’étudiant sera invité à remplir un formulaire avant le début des cohortes, lors de son inscription à l’académie. Dans le formulaire, l’étudiant sera invité à donner un maximum de disponibilités, selon les choix du formulaire, afin de garantir sa place dans les prochaines cohortes.

En remplissant le formulaire et en sélectionnant les disponibilités, l’étudiant confirme et valide que les disponibilités choisies et sélectionnés sont valides pour les 120 jours suivant l'envoi du formulaire.

Si l’étudiant limite ses disponibilités, il comprends que cela peut retarder le lancement de sa cohorte.

 

PAIEMENT
Le paiement des services peut √™tre effectu√© en totalit√© au moment de l‚Äôabonnement ou par versements mensuels, sur une p√©riode maximale de 6 mois, avec un d√©p√īt de 30% sur la valeur du forfait, payable par l‚Äôentremise de la plate-forme Stripe disponible via nos sites Internet, ou par tout autre moyen accept√© par Learn & Earn Academy, √† sa discr√©tion. Tous paiements sans provisions sont sujets √† des frais d‚Äôadministration de cinquante dollars (50,00 $). En cas de paiement mensuel, des frais additionnels de gestion √©quivalents √† 10% s‚Äôajoutent.


Si notre entreprise doit mandater un avocat afin de recouvrer les sommes dues, vous acceptez d’être responsables des honoraires professionnels (honoraire judiciaires et extrajudiciaires) assumés par notre entreprise et vous devrez les payer sur demande. 

Toute somme impayée à notre entreprise en vertu des présentes Conditions d’utilisation porte intérêt au taux mensuel de 2%.

 

R√ČSILIATION ET REMBOURSEMENT
Vous demeurez libre de mettre fin aux Services avec un pr√©avis d‚Äôau moins 28 jours, en transmettant le Formulaire de r√©siliation de contrat √† Learn & Earn Academy. Le contrat est r√©sili√© de plein droit 28 jours apr√®s la r√©ception par Learn & Earn Academy du Formulaire de r√©siliation de contrat. Les r√©siliations de services seront toutefois sujettes √† des frais de terminaison √©quivalents √† 35% du montant du forfait, soit l‚Äô√©quivalent de la totalit√© du d√©p√īt initial et des paiements mensuels d√©j√† effectu√©s et/ou des services rendus, si applicable, qui sont non remboursables, lesquels repr√©sentent des frais d‚Äôadministration et des frais pour services rendus (ci-apr√®s les ¬ę Frais de r√©siliation ¬Ľ)..¬†

 

Toute somme pay√©e en avance, hors d√©p√īt, pour le forfait choisi, le cas √©ch√©ant, vous sera rembours√©e dans un d√©lai de dix (10) jours de la date de terminaison des Services, de laquelle seront soustraits les Frais de r√©siliation.


FORMULAIRE DE R√ČSILIATION DE CONTRAT:
Le formulaire de résiliation de contrat doit être envoyé à notre entreprise.

À: Learn & Earn Academy 9488-3964 Québec inc. (nom du commerçant)
2E-4455 rue Sherbrooke O, Westmount (Québec), H3Z1E7, Canada (adresse du commerçant)

Date: ___________ (date d’envoi du formulaire)

En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat
conclu le __________________  (date de la conclusion du contrat), à ___________ (ville), signé en ligne.

________________________
(nom du consommateur)

________________________
(signature du consommateur)

________________________
(adresse du consommateur)
 
1978, c. 9, annexe 9.
 

SUSPENSION DES SERVICES & PAIEMENTS
Learn & Earn Academy n‚Äôautorise pas la suspension des paiements, car votre acc√®s aux services est imm√©diat, d√®s la signature du contrat, du paiement ou du d√©p√īt et du premier versement mensuel, si tel est le cas. Toute suspension de paiement entra√ģnera une expulsion imm√©diate des services offerts par Learn & Earn Academy ainsi que votre acc√®s √† la plateforme d‚Äô√©ducation.¬†Pour regagner l'acc√®s √† la plateforme, toutes les mensualit√©s devront √™tre¬†pay√© en un seul versement.¬†Tout d√©p√īt fait ou paiement mensuel pr√©c√©dent, hors du d√©lai de la r√©siliation, sera non remboursable.


COMP√ČTITION
Learn & Earn Academy offrira, de temps √† autre, la chance √† ses clients de participer √† des comp√©titions ou des concours afin de gagner des prix d√©termin√©s √† la discr√©tion de Learn & Earn Academy, notamment des programmes, coaching, voyages, √©v√©nements ou autres services ou produits. Ces comp√©titions s'adressent √† toute personne ayant atteint l‚Äô√Ęge de dix-huit (18) ans au moment de leur participation √† la comp√©tition, et ce, peu importe leur lieu de domicile. Les employ√©s de Learn & Earn Academy, ses agents et repr√©sentants, ainsi que leurs employ√©s, de m√™me que les membres de leurs familles imm√©diates (fr√®res, sŇďurs, enfants, p√®re et m√®re) et leurs conjoints l√©gaux ou de fait, ne peuvent participer √† ces comp√©titions. Certains achats peuvent √™tre requis pour participer √† ces comp√©titions. Nous vous invitons √† prendre connaissance des r√®glements de ces comp√©titions pour de plus amples informations, aussit√īt qu‚Äôils sont disponibles.

 

 MARQUES DE COMMERCE

Le nom de la société, les termes Académie Learn and Earn, Learn and Earn Crypto Podcast, le logo de la société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, produits téléchargeables et slogans sont des marques de commerce de la société ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser de telles marques sans l'autorisation écrite préalable de la société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, les conceptions et les slogans sur ce site sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

 

PROPRI√ČT√Č INTELLECTUELLE
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UTILISATIONS INTERDITES

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RENONCIATION ET DIVISIBILIT√Č

Aucune renonciation par la société à toute modalité ou condition énoncée dans les présentes Conditions d'utilisation, l'utilisation sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette modalité ou condition ou une renonciation à toute autre modalité ou condition, et tout manquement de la société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est retenue par un tribunal ou un autre tribunal de juridiction compétente comme invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition doit être supprimée ou limitée au minimum tel que les dispositions restantes des conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur et effet.

¬†INTERPR√ČTATION

Si une disposition des présentes contrevient à une loi, elle doit s'interpréter, le cas échéant, de façon à la rendre conforme à la loi ou, à défaut, de la façon la plus susceptible de respecter l'intention des parties sans déroger aux prescriptions de cette loi ;

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT√Č
DERNI√ąRE MODIFICATION: ¬†6 avril 2023


  1. La protection de votre confidentialit√© nous tient √† cŇďur. Learn & Earn Academy s'engage √† prot√©ger la confidentialit√© des renseignements personnels recueillis ou utilis√©s conform√©ment √† la loi applicable. Notre Politique de protection de la confidentialit√© (la ¬ę¬†Politique de protection de la confidentialit√©¬†¬Ľ) concerne la protection des renseignements personnels des individus.
     
     2. En fournissant des renseignements personnels à Learn & Earn Academy, vous acceptez que Learn & Earn Academy puisse recueillir, utiliser ou communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente politique de protection de la confidentialité, aux préférences quant à la protection de la confidentialité que vous nous indiquées et tel qu’autorisé ou requis par la loi. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps en communiquant par écrit avec nous.

  2. La présente Politique de protection de la confidentialité s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels de nos clients et utilisateurs de notre site Web ou de nos services, ainsi que nos fournisseurs de services qui sont des individus.

 

  1. Vos renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent: votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre adresse de réexpédition (p.ex., durant des vacances), votre ou vos adresses antérieures, des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation), etc.


  2. Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous:
    ·         5.1 Si vous êtes un client, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et/ou adresse de courrier électronique) afin de vous fournir des services ou renseignement que vous avez demandé et d'assurer le suivi concernant la transaction. Si vous vous inscrivez à une compétition, nous utilisons vos renseignements personnels afin d'administrer la compétition.
    ·         5.2 Votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit, ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et pas à des fins de marketing.
    ·         5.3 De temps à autre, nous pouvons vous envoyer des renseignements concernant nos services.
    ·         5.4 Toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.


  3. Learn & Earn Academy peut communiquer vos renseignements personnels au gouvernement en droit d'obtenir les renseignements ou lorsque Learn & Earn Academy a des motifs raisonnables de croire que les renseignements visent une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation ou une ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme compétent exigeant ces renseignements. Learn & Earn Academy peut également communiquer vos renseignements personnels à ses conseillers juridiques.


  4. Si vous ne voulez pas que nous communiquions vos renseignements personnels, veuillez nous en aviser par √©crit √†¬†[email protected]


  5. Les communications Learn & Earn Academy comprendront toujours l'identification de l'exp√©diteur et l'option ¬ę¬†SE D√ČSABONNER¬†¬Ľ.


  6. Vos renseignements personnels sont conservés sur des serveurs sécurisés chez des tiers.


  7. Sur demande écrite de votre part, Learn & Earn Academy vous donnera accès à vos renseignements personnels.


  8. Les personnes √Ęg√©es de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur notre site Web sans la permission de leurs parents ou du d√©tenteur de l‚Äôautorit√© parentale. Dans le cadre de la participation √† une comp√©tition, nous pouvons demander le nom, l'adresse, le num√©ro de t√©l√©phone, l'adresse de courrier √©lectronique et la date de naissance d'un individu √Ęg√© de moins de 18 ans afin que nous puissions l'aviser s'il gagne le concours. Le consentement d'un parent ou du d√©tenteur de l‚Äôautorit√© parentale avant de fournir et de recueillir les renseignements sera n√©cessaire.


  9. Learn & Earn Academy se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection de la confidentialité en tout temps. Toute modification sera indiquée par la modification de la date en haut et au début de cette Politique.


  10. Learn & Earn Academy et son équipe supervisent la conformité à notre Politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. 

 

Vous pouvez nous joindre √† tout moment au¬†courriel suivant:¬†[email protected]

TERMES ET CONDITIONS
LATEST AMENDMENT: APRIL 6, 2023

 

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